Droit des vins et Spiritueux
Nous mutualisons nos savoir-faire de notaires et d’avocats et nous appuyons sur une expertise reconnue en droit vitivinicole pour accompagner les dirigeants d’exploitation viticole dans tous leurs besoins juridiques.
Notaires + Avocats
SÉCURISEZ VOS PROJETS VITICOLES
Particulièrement technique, avec une règlementation complexe, le droit de la vigne et du vin nécessite une excellente connaissance du monde viticole et une maîtrise de plusieurs disciplines juridiques.
Jouffroy & Fileas en a fait l’un de ses pôles d’expertise en créant une équipe mixte d’avocats et de notaires capable d’adresser, de manière transversale, toutes les dimensions juridiques liées à l’exploitation d’un domaine viticole.
Droit du vin + droit rural
+ droit des affaires
UNE EXPERTISE JURIDIQUE COMPLÈTE
Notre force ? Notre implantation historique en Bourgogne depuis 7 générations qui nous permet d’allier une solide réputation en matière de droit rural et droit de la vigne avec les compétences pointues et l’agilité d’avocats spécialisés en droit des sociétés, droit des marques, droit fiscal et droit international.
Situé à Paris afin de faciliter les échanges avec nos clients dans toute la France, notre pôle Vins et Spiritueux offre un accompagnement juridique complet aux chefs d’entreprises vitivinicoles.
Notre équipe
JOSEPHINE ROUX, AVOCATE ASSOCIÉE
Directrice du pôle Vins et spiritueux
De la robe d’un grand vin à la robe d’avocat, il n’y a qu’un pas pour Joséphine Roux qui dirige à Paris notre filière dédiée au droit des vins et spiritueux. Cette avocate née à Beaune et membre de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin est passionnée de vins. Diplômée en droit de la propriété industrielle, elle est inscrite au barreau de Paris depuis 2012.
En 2014, son tour du monde du vin, au cours duquel elle visite 250 domaines dans une vingtaine de pays, ne lui fait pas tourner la tête et c’est les pieds bien sur terre qu’elle se spécialise à son retour dans le droit des marques vitivinicoles.
+
Joséphine travaille en binôme avec CONSTANT JOUFFROY, notaire associé spécialiste du droit rural, qui a développé une forte compétence en matière de statuts du fermage, auprès de nombreuses exploitations bourguignonnes.
Notre accompagnement
Nous accompagnons les dirigeants d’exploitations viticoles dans toutes les dimensions juridiques de leur activité.
Création et gestion d’une exploitation viticole
. Accompagnement dans l’acquisition d’exploitation et de domaine viticole
. Choix et mise en œuvre de la structure d’exercice
. Choix et organisation de la structure foncière
. Recommandation et assistance en matière de contrôle des structures et SAFER
. Assistance en matière d’autorisations de plantation
. Conseil en matière de fiscalité de l’exploitation viticole.
. Rédaction des actes juridiques et notariaux des structures viticoles
Protection des marques de vins et spiritueux
. Dépôt, enregistrement et protection de marques
. Accompagnement en droit des appellations et dénominations d’origine
. Représentation auprès de l’INAO.
. Protection du nom patronymique
. Protection des étiquettes
. Assistance en matière de concurrence, parasitisme et contrefaçon
Baux ruraux
. Spécialiste des statuts du fermage et métayage.
. Conseil et assistance en matière de choix de convention et d’exécution du bail rural,
. Conseil et assistance pour la reprise, le renouvellement, la transmission et la résiliation du bail rural.
. Conseil et assistance sur le contrôle des structures (déclaration ou autorisation d’exploiter)
. Suivi, négociation et rédaction des baux ruraux
Droit commercial et communication
. Conseil en matière de droit de douane pour l’importation et l’exportation de vins et spiritueux
. Rédaction de contrats commerciaux viticoles.
. Accompagnement juridique des activités de e-commerce des vins et spiritueux.
. Conseil en matière de règlementation de la communication des vins et spiritueux (loi Evin).
Expertise, cession et transmission d’exploitations vitivinicole
. Expertise et valorisation du patrimoine viticole : audit des immobilisations de l’exploitation (stocks, matériel agricole, terroir, plantations…)
. Gestion du droit de l’exploitant, du droit de préemption et de la SAFER
. Assistance en matière de cession d’exploitation viticole.
. Conseil et mise en œuvre de la transmission familiale d’un domaine viticole.
. Accompagnement des exploitations en difficulté
. Assistance en cas de contentieux, de liquidation et de partage judiciaire.
. Assistance dans le règlement à l’amiable de conflits d’associés
. Représentation auprès des juridictions et des organismes agricoles.
Pôle Droit des Vins et Spiritueux
Joséphine ROUX
95, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS
(+33) (0)1 47 70 32 66
josephine.roux@jouffroy-fileas.com
Nous apportons conseil et assistance juridique aux exploitations vitivinicoles en Champagne-Ardenne, Centre, Bourgogne, Alsace, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur.