Clientèle institutionnelle
Un accompagnement et une structure sur-mesure dédiés à la sécurisation des projets immobiliers des acteurs publics.
80 années d’expérience dans l’accompagnement des institutionnels
Nous avons développé un savoir-faire transverse et approfondi dans l’accompagnement juridique d’une clientèle institutionnelle qui nous est fidèle depuis plusieurs générations.
Les collectivités locales, banques, associations, fondations, fonds de dotation et OGEC, établissements publics, bailleurs sociaux et organismes HLM nous confient la sécurisation juridique de leurs projets immobiliers en toute confiance et nous en sommes fiers.
Une prise en charge précise et rapide de vos projets
Traiter avec des juristes spécialistes des acteurs publics présente un énorme avantage: nous connaissons vos problématiques sur le bout des doigts. Cette compréhension de vos enjeux et contraintes vous fait gagner un temps précieux.
Au-delà de notre savoir-faire, c’est une structure bien rodée et conçue sur-mesure pour les institutionnels que nous mettons à votre disposition.
Une organisation et une méthode de travail efficaces qui nous permettent d’être réactifs pour faire avancer rapidement vos projets. Nous avons notamment déployé une forte capacité à gérer un volume d’actes important et récurrent. Le tout sans jamais déroger à notre réputation de sérieux et d’excellence opérationnelle.
Des opérations à forte valeur ajoutée
Équipements, construction, rénovation et réhabilitation… Les acteurs publics font face à des défis passionnants en matière d’aménagement du territoire urbain et rural. Notre équipe de notaires et d’avocats est à vos côtés pour optimiser et sécuriser vos opérations :
- . Suretés réelles,
- . VEFA,
- . Aménagements de Zac, AFUA, AFUL,
- . Lotissement,
- . Crédit-bail,
- . Donation/succession,
- . Transmission immobilière,
- . location-accession,
- . Fusion de communes et intercommunalité,
- . Mutation immobilière,
- . Financement.
Une expertise spécifique auprès des syndicats de copropriété
. Accompagnement des syndicats d’immeuble dans la régularisation des justificatifs de modifications de copropriété rendues obligatoire par la loi Elan.
. Mise à jour des règlements de copropriété
. Attribution de sociétés coopératives
Notre équipe
Maître Nicolas Jouffroy et Maître Arielle Gagnepain-Bonnotte accompagnent nos clients institutionnels en Bourgogne et dans toute la France.
Maître Jouffroy possède une certification en droit des collectivités locales et organismes HLM.
Ils s’appuient sur une équipe de 5 personnes.